Article 10
A l'article 16 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, les mots : « leur officier adjoint » sont remplacés par les mots : « leurs officiers adjoints ».
1 version
A l'article 16 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, les mots : « leur officier adjoint » sont remplacés par les mots : « leurs officiers adjoints ».
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A l'article 16 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, les mots : « leur officier adjoint » sont remplacés par les mots : « leurs officiers adjoints ».