Arrêté du 14 août 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 9

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Ajout d'une autorité compétente pour les nominations dans la gendarmerie

Résumé. L'arrêté ajoute le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles à la liste des autorités pouvant nommer ou refuser l'admission de gendarmes engagés dans le corps des sous-officiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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