JORF n°0190 du 17 août 2025

Article 6

Article 6

A l'article 9 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, après l'alinéa :

«-commandant de la garde républicaine ; »,

il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 9 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, après l'alinéa :

«-commandant de la garde républicaine ; »,

il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; ».