Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une autorité compétente pour les nominations dans la gendarmerie
Résumé. L'arrêté ajoute le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles à la liste des autorités pouvant nommer ou refuser l'admission de gendarmes engagés dans le corps des sous-officiers.
A modifié les dispositions suivantes :