Arrêté du 14 août 2025

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 15-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une autorité compétente pour les dérogations médicales

Résumé. L'arrêté ajoute le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles à la liste des autorités pouvant agréer ou rejeter les demandes de service par dérogation aux normes médicales d'aptitude pour les sous-officiers et militaires du rang de réserve.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance