Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 12 de l'arrêté du 14 décembre 2012
Résumé L’article indique qu’une règle déjà écrite dans un arrêté est mise à jour.
Mots-clés : arrêtés modification législative droit administratif
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 12 > >
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