Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des autorités compétentes pour les mutations dans la gendarmerie
Résumé. L'arrêté modifie les règles de mutation des sous-officiers de gendarmerie et des volontaires dans les armées, en ajustant les autorités compétentes pour prononcer ces mutations.
A modifié les dispositions suivantes :