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Arrêté du 13 mai 2019

modifiant divers arrêtés relatifs aux ressources humaines du ministère de la défense

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La ministre des armées,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 (Statut des assistants de service social de l'État) modifié portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 (Création du corps des conseillers techniques de service social) modifié portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 (Organisation des inspecteurs techniques de l'action sociale) modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 (Organisation de l'action sociale au ministère de la défense) modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2018 (Désignation des responsables de traitement de données personnelles dans le ministère de la Défense) modifié fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services qui leur sont rattachés ;

Vu les convocations du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 25 mars 2019 et du 19 avril 2019,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des listes d'admission aux concours

Résumé. Le ministre de la défense arrête les listes d'admission aux concours, en suivant les propositions de la commission ou du jury.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2019

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Modification d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Modification de l'organisation des ressources humaines du ministère de la défense) à 12 (Modification de l'organisation d'une sous-direction) du présent arrêté.

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Modification de l'organisation des ressources humaines du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du directeur des ressources humaines du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense en changeant le rôle du chef des services généraux et en ajoutant une mission de coordination pour les distinctions honorifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines du ministère

Résumé. La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective du ministère de la défense voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière d'élaboration du plan ministériel de transformation de la fonction ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective est réorganisée avec un nouveau bureau pour la responsabilité sociale et la prospective.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences de la sous-direction de la fonction militaire

Résumé. La sous-direction de la fonction militaire voit ses missions élargies, notamment en matière d'élaboration de projets de décrets et d'autorisations pour les militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des bureaux au sein de la sous-direction de la fonction militaire

Résumé. L'article modifie la composition de la sous-direction de la fonction militaire en ajoutant le bureau des affaires générales militaires et en supprimant le secrétariat de la commission de déontologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de l'action sociale

Résumé. La sous-direction de l'action sociale du ministère de la défense change ses missions pour mieux coordonner et contrôler les activités sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la sous-direction de l'action sociale

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de l'action sociale en changeant les noms et les rôles des bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines voit ses missions élargies, notamment en matière de droits financiers individuels et de contrôle interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines change son organisation et ses autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2019.

Florence Parly

En vigueur depuis le mercredi 15 mai 2019

Arrêté du 13 mai 2019
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