JORF n°0106 du 5 mai 2012

Article 12

Article 12

La sous-direction de la fonction militaire comprend :
― le bureau des statuts ;
― le bureau des rémunérations et des indemnités ;
― le bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants.
Le secrétariat de la commission de déontologie lui est rattaché.


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Version 1

La sous-direction de la fonction militaire comprend :

― le bureau des statuts ;

― le bureau des rémunérations et des indemnités ;

― le bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants.

Le secrétariat de la commission de déontologie lui est rattaché.