Arrêté du 20 avril 2012

Article 12

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Article 12

La sous-direction de la fonction militaire comprend :
― le bureau des statuts ;
― le bureau des rémunérations et des indemnités ;
― le bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants ;

― le bureau des affaires générales militaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction de la fonction militaire

Résumé. L'article décrit les différents bureaux de la sous-direction de la fonction militaire, qui s'occupent des statuts, rémunérations, pensions et affaires générales des militaires.

La sous-direction de la fonction militaire comprend :
― le bureau des statuts ;
― le bureau des rémunérations et des indemnités ;
― le bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants ;

― le bureau des affaires générales militaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mai 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 13 mai 2019art. 8 : Modification des bureaux au sein de la sous-direction de la fonction militaire

En résumé. La sous-direction de la fonction militaire est réorganisée avec l'ajout d'un bureau des affaires générales militaires et la suppression du secrétariat de la commission de déontologie, tout en élargissant les compétences du bureau des pensions.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mardi 14 mai 2019

Source : Légifrance