Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 21
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Organisation de la sous-direction de la fonction militaire
La sous-direction de la fonction militaire comprend :
― le bureau des statuts ;
― le bureau des rémunérations et des indemnités ;
― le bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants ;
― le bureau des affaires générales militaires.