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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 21
Créé le 6 mai 2012 · En vigueur du 15 mai 2019 au 31 décembre 2019
La sous-direction de la fonction militaire comprend :
― le bureau des statuts ;
― le bureau des rémunérations et des indemnités ;
― le bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants ;
― le bureau des affaires générales militaires.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 21
En vigueur du mercredi 15 mai 2019 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 13 mai 2019art. 8
La sous-direction de la fonction militaire comprend : ― le bureau des statuts ; ― le bureau des rémunérations et des indemnités ; ― le bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants; ― le bureau des affaires générales militaires.
En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mardi 14 mai 2019
La sous-direction de la fonction militaire comprend :
― le bureau des statuts ;
― le bureau des rémunérations et des indemnités ;
― le bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants.
Le secrétariat de la commission de déontologie lui est rattaché.