Arrêté du 13 mai 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 24

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Modification des missions de la sous-direction de l'action sociale

Résumé. La sous-direction de l'action sociale du ministère de la défense change ses missions pour mieux coordonner et contrôler les activités sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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