Arrêté du 13 mai 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 7

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Modification de l'organisation d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective est réorganisée avec un nouveau bureau pour la responsabilité sociale et la prospective.

A modifié les dispositions suivantes :

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