Arrêté du 13 mai 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 12

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Modification des bureaux au sein de la sous-direction de la fonction militaire

Résumé. L'article modifie la composition de la sous-direction de la fonction militaire en ajoutant le bureau des affaires générales militaires et en supprimant le secrétariat de la commission de déontologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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