Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bureaux au sein de la sous-direction de la fonction militaire
Résumé. L'article modifie la composition de la sous-direction de la fonction militaire en ajoutant le bureau des affaires générales militaires et en supprimant le secrétariat de la commission de déontologie.
A modifié les dispositions suivantes :