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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines du ministère
Résumé. La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective du ministère de la défense voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière d'élaboration du plan ministériel de transformation de la fonction ressources humaines.
A modifié les dispositions suivantes :