Arrêté du 13 mai 2019

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Modification de l'organisation des ressources humaines du ministère de la défense) à 12 (Modification de l'organisation d'une sous-direction) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 mai 2019

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Modification d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Modification de l'organisation des ressources humaines du ministère de la défense) à 12 (Modification de l'organisation d'une sous-direction) du présent arrêté.

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