Arrêté du 13 mai 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 25

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Modification de l'organisation de la sous-direction de l'action sociale

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de l'action sociale en changeant les noms et les rôles des bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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