JORF n°0111 du 14 mai 2019

Article 12

Article 12

L'article 26-2 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « pôle de soutien général » sont remplacés par les mots : « bureau des affaires générales ».
2° Le 7e alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle a autorité sur le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines. »


Historique des versions

Version 1

L'article 26-2 est ainsi modifié :

1° Au 1°, les mots : « pôle de soutien général » sont remplacés par les mots : « bureau des affaires générales ».

2° Le 7e alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Elle a autorité sur le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines. »