Arrêté du 13 mai 2019

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 26-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines change son organisation et ses autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance