JORF n°0111 du 14 mai 2019

Article 4

Article 4

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Aux 2e et 3e alinéas, les mots : « de cabinet » sont remplacés par les mots : « des services généraux ».
2° Après le 6e alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-coordonner les travaux des états-majors, directions et services et en instruire les propositions pour les distinctions honorifiques dont le traitement est confié à la direction des ressources humaines. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est ainsi modifié :

1° Aux 2e et 3e alinéas, les mots : « de cabinet » sont remplacés par les mots : « des services généraux ».

2° Après le 6e alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-coordonner les travaux des états-majors, directions et services et en instruire les propositions pour les distinctions honorifiques dont le traitement est confié à la direction des ressources humaines. »