Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu l'avis du comité technique de la direction générale des patrimoines en date du 30 novembre 2011,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des Archives nationales
Résumé. Les Archives nationales sont divisées en quatre directions pour mieux organiser leur travail.
Le service Archives nationales comprend : ― la direction des fonds ; ― la direction des publics ; ― la direction de l'appui scientifique ; ― la direction administrative et financière.
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Rôle de la direction des fonds aux Archives nationales
Résumé. La direction des fonds s'occupe de trier, classer et valoriser les archives publiques et privées sous la responsabilité des Archives nationales.
La direction des fonds est chargée du tri, de la collecte, du classement, de l'inventaire et de la valorisation des archives publiques et privées placées sous la responsabilité du service Archives nationales, sous réserve, en ce qui concerne les archives électroniques et audiovisuelles, des compétences de la direction de l'appui scientifique. Elle participe à l'orientation des chercheurs et à la communication des documents en lien avec la direction des publics.
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Rôle de la direction des publics aux Archives nationales
Résumé. La direction des publics aux Archives nationales s'occupe des salles de lecture, des bibliothèques, et organise des actions pour faire découvrir les archives au jeune public.
La direction des publics est chargée : ― de la gestion des salles de lecture et des bibliothèques ; ― de l'orientation des chercheurs et de la communication des documents ; ― de la mise en valeur des fonds et des biens protégés au titre des monuments historiques dont les Archives nationales ont la charge ; ― des actions de sensibilisation à la valeur civique et historique des documents d'archives en direction du jeune public ou des publics éloignés de l'offre culturelle ; ― du musée des Archives nationales, ― des expositions, ainsi que de toute autre forme d'action éducative et culturelle.
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Rôles de la direction de l'appui scientifique
Résumé. La direction de l'appui scientifique s'occupe de la conservation des archives, de la gestion des espaces et des systèmes d'information, ainsi que de la valorisation des archives électroniques et audiovisuelles.
La direction de l'appui scientifique est chargée : ― de la conservation matérielle, préventive et curative des archives ; ― de la gestion des espaces de conservation ; ― de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information archivistiques ; ― de la collecte, du tri, du classement, de l'inventaire et de la valorisation des archives électroniques et audiovisuelles en lien avec la direction des fonds ; ― de la conduite du projet d'archivage électronique.
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Rôles de la direction administrative et financière
Résumé. La direction administrative et financière s'occupe des ressources humaines, de l'argent, des contrats, des affaires juridiques et de la sécurité.
La direction administrative et financière est chargée : ― de la gestion des ressources humaines ; ― de la gestion budgétaire et comptable ; ― du contrôle de gestion ; ― des affaires juridiques ; ― de la commande publique et des achats ; ― de la gestion immobilière des sites ; ― de la logistique ; ― de la sécurité et de la sûreté.