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Arrêté du 13 février 2012

relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales

Abrogé4 mars 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, et notamment son livre II ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu l'avis du comité technique de la direction générale des patrimoines en date du 30 novembre 2011,

Arrête :

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 4 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des Archives nationales

Résumé. Les Archives nationales sont divisées en quatre directions pour mieux organiser leur travail.

Le service Archives nationales comprend :
― la direction des fonds ;
― la direction des publics ;
― la direction de l'appui scientifique ;
― la direction administrative et financière.

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 4 mars 2012

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Rôle de la direction des fonds aux Archives nationales

Résumé. La direction des fonds s'occupe de trier, classer et valoriser les archives publiques et privées sous la responsabilité des Archives nationales.

La direction des fonds est chargée du tri, de la collecte, du classement, de l'inventaire et de la valorisation des archives publiques et privées placées sous la responsabilité du service Archives nationales, sous réserve, en ce qui concerne les archives électroniques et audiovisuelles, des compétences de la direction de l'appui scientifique.
Elle participe à l'orientation des chercheurs et à la communication des documents en lien avec la direction des publics.

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 4 mars 2012

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Rôle de la direction des publics aux Archives nationales

Résumé. La direction des publics aux Archives nationales s'occupe des salles de lecture, des bibliothèques, et organise des actions pour faire découvrir les archives au jeune public.

La direction des publics est chargée :
― de la gestion des salles de lecture et des bibliothèques ;
― de l'orientation des chercheurs et de la communication des documents ;
― de la mise en valeur des fonds et des biens protégés au titre des monuments historiques dont les Archives nationales ont la charge ;
― des actions de sensibilisation à la valeur civique et historique des documents d'archives en direction du jeune public ou des publics éloignés de l'offre culturelle ;
― du musée des Archives nationales,
― des expositions, ainsi que de toute autre forme d'action éducative et culturelle.

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 4 mars 2012

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Rôles de la direction de l'appui scientifique

Résumé. La direction de l'appui scientifique s'occupe de la conservation des archives, de la gestion des espaces et des systèmes d'information, ainsi que de la valorisation des archives électroniques et audiovisuelles.

La direction de l'appui scientifique est chargée :
― de la conservation matérielle, préventive et curative des archives ;
― de la gestion des espaces de conservation ;
― de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information archivistiques ;
― de la collecte, du tri, du classement, de l'inventaire et de la valorisation des archives électroniques et audiovisuelles en lien avec la direction des fonds ;
― de la conduite du projet d'archivage électronique.

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 4 mars 2012

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Rôles de la direction administrative et financière

Résumé. La direction administrative et financière s'occupe des ressources humaines, de l'argent, des contrats, des affaires juridiques et de la sécurité.

La direction administrative et financière est chargée :
― de la gestion des ressources humaines ;
― de la gestion budgétaire et comptable ;
― du contrôle de gestion ;
― des affaires juridiques ;
― de la commande publique et des achats ;
― de la gestion immobilière des sites ;
― de la logistique ;
― de la sécurité et de la sûreté.

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 4 mars 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er mars 2012.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2012.

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Suppression de l'arrêté organisant les Archives nationales

Résumé. L'arrêté du 31 décembre 2007 organisant les Archives nationales est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 4 mars 2012

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Rôle du directeur général des patrimoines

Résumé. Le directeur général des patrimoines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des patrimoines,

P. Belaval

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au samedi 3 mars 2012

Arrêté du 13 février 2012
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