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Arrêté du 20 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique

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Modification des diplômes en systèmes d'information géographique

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les diplômes et titres en systèmes d'information géographique, modifie leurs descriptions et crée un délégué général pour sa mise en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 28 septembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 février 2012

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Reconnaissance d'un diplôme en systèmes d'information géographique

Résumé. Un nouveau diplôme en systèmes d'information géographique est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Modification du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique

Résumé. Le titre de technicien supérieur en système d'information géographique change : il faut maintenant concevoir et réaliser un projet de système d'information géographique au lieu de créer des bases de données géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2007
Art. 2
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Conversion des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont convertis en nouveaux certificats selon un tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 16 juillet 2007
Art. 2 bis

En vigueur depuis le 26 février 2012

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Informations requises pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 26 février 2012

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Publication d'un arrêté relatif à un titre professionnel

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2012 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification du titre professionnel en systèmes d'information géographique

Résumé. Le métier de technicien supérieur en systèmes d'information géographique est mis à jour pour mieux décrire ses compétences et son travail avec les bases de données géographiques.

Fait le 20 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2012

Arrêté du 20 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe