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Arrêté du 20 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics

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Modification du diplôme de technicien supérieur géomètre topographe

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour le diplôme de technicien supérieur géomètre topographe, ajoute des compétences spécifiques et supprime une spécialisation en SIG.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 28 septembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 février 2012

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Reconnaissance d'un diplôme de géomètre topographe

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur géomètre topographe est reconnu pour cinq ans à partir d'août 2012.

Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2012.

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Modification des compétences du titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe

Résumé. Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe est modifié pour inclure de nouvelles compétences spécifiques à l'option entreprise de travaux publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 26 juillet 2004
Art. 3
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Modification des conditions d'obtention du titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe

Résumé. Les titulaires de certains certificats obtenus avant 2012 sont maintenant considérés comme ayant obtenu le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2004Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 26 juillet 2004
Art. 3 bis
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Suppression d'une spécialisation SIG pour les géomètres topographes

Résumé. L'arrêté supprime la possibilité d'ajouter une spécialisation en systèmes d'information géographique (SIG) au titre de technicien supérieur géomètre topographe.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2004Art. 4
- Arrêté du 26 juillet 2004
Art. 4

En vigueur depuis le 26 février 2012

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Informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 26 février 2012

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Publication d'un arrêté relatif à un titre professionnel

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2012 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription du titre professionnel de géomètre topographe

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme de technicien supérieur en géomètre topographe.

Fait le 20 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2012

Arrêté du 20 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe