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Arrêté du 13 février 2012

désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration des Archives nationales et prime pour les employés

Résumé. Les Archives nationales vont être restructurées, et les employés concernés auront droit à une prime.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 servie aux agents affectés dans les services du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics ;

Vu l'avis du comité technique de la direction générale des patrimoines en date du 8 février 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 février 2012

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Restructuration des Archives nationales et prime de service

Résumé. Les Archives nationales vont être restructurées entre avril 2012 et décembre 2013, ce qui donne droit à une prime pour les employés concernés.

La restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, constitue une opération de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
Cette restructuration débute le 1er avril 2012 et prend fin le 31 décembre 2013.
La prime de restructuration de service est versée selon les modalités fixées par l'arrêté du 1er juillet 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 26 février 2012

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Exécution de l'arrêté sur les Archives nationales

Résumé. Le directeur général des patrimoines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les Archives nationales.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des patrimoines,

P. Belaval

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2012

Arrêté du 13 février 2012
Article 1
Article 2