Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2011-1890 du 14 décembre 2011 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2012,
Décide :
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale pour chacun des jours de la campagne. Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est représenté pour l'organisation de la campagne par l'un de ses membres ou de ses agents. Sur proposition de la société France Télévisions, Mme Anne-Marie Prufer-Forcioli est désignée comme coordonnatrice des opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.
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Les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée sont invitées à faire connaître à la coordonnatrice, au plus tard le 7 mars 2012, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
La coordonnatrice leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.
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Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.
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Fait à Paris, le 14 février 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon