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Décision n° 2012-38 du 14 février 2012

relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 25 mars 2012

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Organisation des émissions électorales à Wallis et Futuna

Résumé. Le CSA organise les émissions de campagne électorale à Wallis et Futuna, avec des règles strictes sur l'ordre, la production et la diffusion.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12 (Fonctionnement et indemnités de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2011-1890 du 14 décembre 2011 (Décret du 14 décembre 2011 fixant la date des élections à Wallis et Futuna) fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2012,

Décide :

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Tirage au sort pour l'ordre des émissions électorales

Résumé. Le CSA organise un tirage au sort pour déterminer l'ordre des émissions de la campagne électorale.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale pour chacun des jours de la campagne. Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.

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Désignation d'une coordonnatrice pour les émissions de campagne électorale

Résumé. Le CSA désigne une personne pour organiser la diffusion des émissions de campagne électorale.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est représenté pour l'organisation de la campagne par l'un de ses membres ou de ses agents. Sur proposition de la société France Télévisions, Mme Anne-Marie Prufer-Forcioli est désignée comme coordonnatrice des opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.

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Désignation des représentants pour la campagne électorale

Résumé. Les listes candidates doivent désigner une personne pour gérer les formalités de leur campagne électorale avant le 7 mars 2012.

Les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée sont invitées à faire connaître à la coordonnatrice, au plus tard le 7 mars 2012, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
La coordonnatrice leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.

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Confidentialité des émissions électorales

Résumé. Les personnes qui travaillent sur les émissions électorales doivent garder le secret sur leur travail.

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.

Fait à Paris, le 14 février 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-38 du 14 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
TITRE Ier : INTERVENTIONS
TITRE II : PRODUCTION
TITRE III : PROGRAMMATION
TITRE IV : DIFFUSION
TITRE V : PUBLICATION