Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 1991
1 version
1 modifié
JORF n°0048 du 25 février 2012
Arrêté du 17 février 2012
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1991, modifié par l'arrêté du 18 janvier 1995, portant création d'un comité technique paritaire spécial et de deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile ;
Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 1991 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 1991 > > Sct. Titre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques locaux > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 1991 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 1991 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 1991 > > Sct. Titre II :Dispositions relatives au comité technique spécial des moyens aériens de la sécurité civile > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 1991 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 1991 > > Sct. Titre III : Dispositions relatives à la répartition des compétences entre le comité technique spécial et les comités techniques locaux > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 1991 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 1991 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 1991 > > Sct. Titre III Bis : Dispositions communes, Art. 6-1 > >
1 version
2 créés
Article 12
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 février 2012.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
haut fonctionnaire de défense,
M. Bart
Le directeur général
de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J.-P. Kihl