Abrogé par Arrêté du 29 février 2012 - art. 6
Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 4 mars 2012
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Rôle du directeur général des patrimoines
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.