Arrêté du 13 février 2012

Article 2

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Article 2

La direction des fonds est chargée du tri, de la collecte, du classement, de l'inventaire et de la valorisation des archives publiques et privées placées sous la responsabilité du service Archives nationales, sous réserve, en ce qui concerne les archives électroniques et audiovisuelles, des compétences de la direction de l'appui scientifique.
Elle participe à l'orientation des chercheurs et à la communication des documents en lien avec la direction des publics.

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Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 4 mars 2012

La direction des fonds est chargée du tri, de la collecte, du classement, de l'inventaire et de la valorisation des archives publiques et privées placées sous la responsabilité du service Archives nationales, sous réserve, en ce qui concerne les archives électroniques et audiovisuelles, des compétences de la direction de l'appui scientifique.
Elle participe à l'orientation des chercheurs et à la communication des documents en lien avec la direction des publics.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au samedi 3 mars 2012

Source : Légifrance