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Arrêté du 6 février 2012

modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'examen pour certains BTS

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens pour les BTS Assurance et Notariat, en changeant les conditions d'accès et les épreuves de culture générale, à partir de la rentrée scolaire 2012.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque » ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assurance » ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat » ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion PME-PMI » ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication » ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « transport et prestations logistiques » ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 12 décembre 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 janvier 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 janvier 2012,

Arrête :

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Modification des règlements d'examen pour les BTS Assurance et Notariat

Résumé. Les règles des examens pour les BTS Assurance et Notariat sont modifiées, notamment les conditions d'accès et les épreuves de culture générale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. Annexe IV → Version 2Arrêté du 17 avril 2007Art. Annexe IV → Version 2Arrêté du 15 janvier 2008Art. Annexe V → Version 2
-Arrêté du 30 mars 2007
Art. Annexe IV
-Arrêté du 17 avril 2007
Art. Annexe IV
-Arrêté du 15 janvier 2008
Art. Annexe V
-Arrêté du 9 avril 2009
Art. Annexe V
-Arrêté du 11 juin 2009
Art. Annexe IV

-Arrêté du 24 juillet 2007

Art. Annexe V

-Arrêté du 26 avril 2011

Art. Annexe

En vigueur depuis le 26 février 2012

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Application des règles à la rentrée 2012

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir de la rentrée scolaire 2012.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2012.

En vigueur depuis le 26 février 2012

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Application d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 6 février 2012 précise que les directeurs et recteurs sont responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 8 mars 2012 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Le présent arrêté sera mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2012

Arrêté du 6 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3