En vigueur depuis le 26 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité pour travail dominical dans les musées nationaux
Au titre des dix premiers dimanches travaillés, le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 23 février 2012 susvisé (Primes pour les agents des musées nationaux de la défense) est fixé à 962,44 €.
L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.
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