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Arrêté du 23 février 2012

fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour travail dominical dans les musées nationaux

Résumé. Les employés de certains musées nationaux reçoivent une indemnité pour travailler le dimanche, avec un montant qui augmente après le 10e dimanche travaillé.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-857 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2012-261 du 23 février 2012 (Indemnités pour agents des musées de la défense) relatif à l'indemnisation des agents publics du ministère de la défense exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 février 2012

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Indemnité pour travail dominical dans les musées nationaux

Résumé. Les employés travaillant les dimanches dans certains musées nationaux reçoivent une indemnité de 962,44 € pour les dix premiers dimanches travaillés.

Au titre des dix premiers dimanches travaillés, le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 23 février 2012 susvisé (Primes pour les agents des musées nationaux de la défense) est fixé à 962,44 €.
L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.

En vigueur depuis le 26 février 2012

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Majorations de l'indemnité pour travail dominical

Résumé. Le montant de l'indemnité pour travail dominical augmente après le 10e dimanche travaillé.

Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé comme suit :

PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ AU-DELÀ DU 10e DIMANCHE

Du 11e au 18e dimanche inclus (en euros)

45,90

A partir du 19e dimanche inclus (en euros)

52,46

En vigueur depuis le 26 février 2012

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour son application, notamment la désignation d'un responsable.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2012

Arrêté du 23 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3