JORF n°0048 du 25 février 2012

Décret du 23 février 2012

Par décret en date du 23 février 2012 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation franco-britannique de Sillery », dont le siège est à Epinay-sur-Orge (Essonne) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.