JORF n°0048 du 25 février 2012

Article 4

Article 4

La direction de l'appui scientifique est chargée :
― de la conservation matérielle, préventive et curative des archives ;
― de la gestion des espaces de conservation ;
― de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information archivistiques ;
― de la collecte, du tri, du classement, de l'inventaire et de la valorisation des archives électroniques et audiovisuelles en lien avec la direction des fonds ;
― de la conduite du projet d'archivage électronique.


Historique des versions

Version 1

La direction de l'appui scientifique est chargée :

― de la conservation matérielle, préventive et curative des archives ;

― de la gestion des espaces de conservation ;

― de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information archivistiques ;

― de la collecte, du tri, du classement, de l'inventaire et de la valorisation des archives électroniques et audiovisuelles en lien avec la direction des fonds ;

― de la conduite du projet d'archivage électronique.