Arrêté du 13 février 2012

Article 4

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Article 4

La direction de l'appui scientifique est chargée :
― de la conservation matérielle, préventive et curative des archives ;
― de la gestion des espaces de conservation ;
― de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information archivistiques ;
― de la collecte, du tri, du classement, de l'inventaire et de la valorisation des archives électroniques et audiovisuelles en lien avec la direction des fonds ;
― de la conduite du projet d'archivage électronique.

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Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 4 mars 2012

La direction de l'appui scientifique est chargée :
― de la conservation matérielle, préventive et curative des archives ;
― de la gestion des espaces de conservation ;
― de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information archivistiques ;
― de la collecte, du tri, du classement, de l'inventaire et de la valorisation des archives électroniques et audiovisuelles en lien avec la direction des fonds ;
― de la conduite du projet d'archivage électronique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au samedi 3 mars 2012

Source : Légifrance