Abrogé4 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 29 février 2012 - art. 6
Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 4 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er mars 2012.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2012.