Arrêté du 13 février 2012

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2012.

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Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 4 mars 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er mars 2012.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2012.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au samedi 3 mars 2012

Source : Légifrance