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Arrêté du 23 février 2012

fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime annuelle pour les agents des musées nationaux de la défense

Résumé. Une prime annuelle de 716,40 € est accordée aux agents des musées nationaux de la défense pour compenser leurs conditions de travail difficiles.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 95-545 du 2 mai 1995 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture ;

Vu le décret n° 2012-261 du 23 février 2012 (Indemnités pour agents des musées de la défense) relatif à l'indemnisation des agents publics du ministère de la défense exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 février 2012

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Fixation de la prime de sujétions spéciales

Résumé. La prime annuelle pour les agents travaillant dans les musées nationaux de la défense est fixée à 716,40 €.

Le montant annuel de la prime de sujétions spéciales, prévue à l'article 1er du décret du 23 février 2012 susvisé (Primes pour les agents des musées nationaux de la défense), est fixé à 716,40 €.

En vigueur depuis le 26 février 2012

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Fixation d'une prime pour les agents de la défense

Résumé. Un arrêté fixe à 716,40 € la prime annuelle pour des conditions de travail difficiles dans la défense.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2012

Arrêté du 23 février 2012
Article 1
Article 2