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Arrêté du 20 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles et précise les compétences requises pour le métier de conducteur de travaux publics.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 février 2012

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Modification des informations pour l'inscription de titres professionnels

Résumé. Un arrêté modifie les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe à l'arrêté du 12 février 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 26 février 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'emploi

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2012 confie à un délégué général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de conducteur de travaux publics

Résumé. Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est mis à jour pour préciser les compétences et responsabilités requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 12 février 2004
Art. Annexe

Fait le 20 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2012

Arrêté du 20 janvier 2012
Article 1
Article 2