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Arrêté du 12 septembre 2017

relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort »

Abrogé26 janvier 2022
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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 26 janvier 2017 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 23 juin 2017 indiquant que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif à la dénomination « Roquefort » est approuvable,

Arrêtent :

Abrogé26 janvier 2022

Créé le 21 septembre 2017 · Abrogé le 26 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOP Roquefort

Résumé. Le cahier des charges du Roquefort est mis à jour et homologué pour être envoyé à l'Union européenne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Roquefort ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-95e2de1b-420c-40c5-8fcd-3e1e0df9d711.

Abrogé26 janvier 2022

Créé le 21 septembre 2017 · Abrogé le 26 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le Roquefort

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour le Roquefort entreront en vigueur une fois validées par l'Europe.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Roquefort " par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

Abrogé26 janvier 2022

Créé le 21 septembre 2017 · Abrogé le 26 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du décret de 2001 sur l'appellation Roquefort

Résumé. Le décret de 2001 sur le Roquefort est supprimé, car il a été remplacé par un nouveau cahier des charges.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 22 janvier 2001Art. 1 → Version 2Décret du 22 janvier 2001Art. 2 → Version 2Décret du 22 janvier 2001Art. 3 → Version 2
-Décret du 22 janvier 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Abrogé26 janvier 2022

Créé le 21 septembre 2017 · Abrogé le 26 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du Roquefort

Résumé. Un arrêté modifie les règles du fromage Roquefort et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur du jeudi 21 septembre 2017 au mardi 25 janvier 2022

Arrêté du 12 septembre 2017
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