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Décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017

modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport

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Modification des règles de carrière des professeurs de sport

Résumé. Ce décret modifie les règles de carrière des professeurs de sport en introduisant une nouvelle classe et en simplifiant les promotions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages) ;

Vu le code du sport ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié relatif à la fixation des règles suivant lesquelles l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 (Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État) modifié relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports du 16 mars 2017 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 23 mars 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 septembre 2017

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Modification des règles de promotion des professeurs de sport

Résumé. Un décret modifie les règles de promotion des professeurs de sport, en ajustant les échelons et les conditions d'avancement.

Le décret du 10 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Reclassement des professeurs de sport) à 14 (Création d'un nouveau grade pour les professeurs de sport) et 19 (Augmentation du nombre d'échelons dans la hors-classe des professeurs de sport) à 21 (Augmentation du nombre d'échelons requis pour la promotion des professeurs de sport) du présent décret.

Fait le 18 septembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Laura Flessel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017
Article 1
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021
Titre III : DISPOSITIONS FINALES