JORF n°0220 du 20 septembre 2017

Arrêté du 4 septembre 2017

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 4 septembre 2017, l'arrêté du 8 octobre 2015 susvisé est modifié comme suit :
M. Thomas WELSCH remplace Mme Jeanne MICHAUD ;
Mme Jeanne MICHAUD remplace M. Jean-Philippe AGULLO ;
Mme Catherine BELLIOT remplace Mme Sarah MAUROUX.