JORF n°0220 du 20 septembre 2017

Décret n° 2017-1344 du 18 septembre 2017

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;

Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;

Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V au protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991,

Décrète :

Article 1

Les mesures 1 à 17 (2015) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Sofia le 10 juin 2015, lors de la XXXVIIIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA), seront publiées au Journal officiel de la République française :

- Mesure 1 (2015) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 101 (roquerie Taylor, terre Mac. Robertson) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe).
- Mesure 2 (2015) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 102 (îles Rookery, baie Holme, terre Mac. Robertson) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe).
- Mesure 3 (2015) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 103 (îles Ardery et Odbert, côte Budd, terre de Wilkes, Antarctique oriental) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe).
- Mesure 4 (2015) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 104 (île Sabrina, îles Balleny) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe).
- Mesure 5 (2015) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 105 (île Beaufort, détroit de McMurdo, mer de Ross) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe).
- Mesure 6 (2015) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 106 (cap Hallett, terre Victoria du Nord, mer de Ross) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe).
- Mesure 7 (2015) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 119 (vallée Davis et étang Forlidas, massif Dufek et monts Pensacola : plan de gestion révisé (ensemble une annexe).
- Mesure 8 (2015) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 148 (mont Flora, baie Hope, péninsule Antarctique) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe).
- Mesure 9 (2015) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 152 (détroit de Western Bransfield) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe).
- Mesure 10 (2015) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 153 (baie Eastern Dallmann) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe).
- Mesure 11 (2015) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 155 (cap Evans, île Ross) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe).
- Mesure 12 (2015) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 157 (baie Backdoor, cap Royds, île Ross) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe).
- Mesure 13 (2015) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 158 (pointe Hut, île Ross) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe).
- Mesure 14 (2015) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 159 (cap Adare, côte Borchgrevink) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe).
- Mesure 15 (2015) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 163 (glacier Dakshin Gangotri, terre de la Reine Maud) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe).
- Mesure 16 (2015) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 164 (monolithes de Scullin et de Murray, terre Mac. Robertson) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe).
- Mesure 17 (2015) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 168 (mont Harding, montagnes Grove, Antarctique de l'Est) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe).

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de l’annexe V du protocole (publié par décret n° ‎‎2005-1075 du 23 août 2005) au traité publié par décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961.‎ Entrée en vigueur : 8 septembre 2015.‎

Fait le 18 septembre 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur le 8 septembre 2015.