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Décret n°2017-1355 du 18 septembre 2017

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices et hiérarchie des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé. Ce décret ajuste les indices de rémunération et la hiérarchie des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs dans l'éducation et les sports, en supprimant certains échelons indiciaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 portant statut particulier du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports du 16 mars 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs pour différentes périodes entre 2017 et 2020.

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régis par le décret du 24 mars 2004 susvisé est fixé comme suit :

Grades et échelons Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2017
Indices bruts
à compter
du 1er septembre 2017
Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2019
Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2020
Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs classe exceptionnelle
3e échelon HEB HEB HEB
2e échelon HEA HEA HEA
1er échelon 1021 1027 1027
Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe
4e échelon HEA HEA HEA HEA
3e échelon 1021 1021 1027 1027
2e échelon 976 976 983 988
1er échelon 915 915 922 931
Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs classe normale
11e échelon 1021 1021 1027 1027
10e échelon 976 976 983 988
9e échelon 915 915 922 931
8e échelon 850 850 857 869
7e échelon 785 785 792 803
6e échelon 731 731 737 748
5e échelon 684 684 691 698
4e échelon 638 638 645 649
3e échelon 589 589 596 611
2e échelon 516 584 591 591
1er échelon 434 516 523 525
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Suppression des échelons indiciaires pour certains conseillers

Résumé. Le décret supprime les échelons indiciaires des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification du classement hiérarchique des postes de la jeunesse et des sports

Résumé. Le décret modifie le classement hiérarchique de plusieurs postes dans la jeunesse et les sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art.
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret précise que les ministres de l'éducation, des finances et des sports sont responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Laura Flessel

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2017-1355 du 18 septembre 2017
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