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Décret n°2017-1355 du 18 septembre 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 portant statut particulier du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports du 16 mars 2017,

Décrète :

Article 1

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régis par le décret du 24 mars 2004 susvisé est fixé comme suit :

Grades et échelons Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2017		 Indices bruts
à compter
du 1er septembre 2017		 Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2019		 Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2020
Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs classe exceptionnelle
3e échelon HEB HEB HEB
2e échelon HEA HEA HEA
1er échelon 1021 1027 1027
Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe
4e échelon HEA HEA HEA HEA
3e échelon 1021 1021 1027 1027
2e échelon 976 976 983 988
1er échelon 915 915 922 931
Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs classe normale
11e échelon 1021 1021 1027 1027
10e échelon 976 976 983 988
9e échelon 915 915 922 931
8e échelon 850 850 857 869
7e échelon 785 785 792 803
6e échelon 731 731 737 748
5e échelon 684 684 691 698
4e échelon 638 638 645 649
3e échelon 589 589 596 611
2e échelon 516 584 591 591
1er échelon 434 516 523 525

2 versions

1 cité

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. null
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null

1 version

1 modifié

Article 4

Créé le 1 janvier 2017

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

1 version

Article 5

Créé le 1 janvier 2017

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 septembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Laura Flessel

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2017-1355 du 18 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5