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Décret n°2017-1354 du 18 septembre 2017

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices et classement des conseillers d'éducation

Résumé. Ce décret met à jour les indices de rémunération des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse pour les années 2017 à 2021, supprime l'ancien arrêté de 1990, modifie leur classement hiérarchique et entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 portant statut particulier du corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports du 16 mars 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Évolution des indices bruts pour les conseillers d'éducation

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse pour différentes périodes entre 2017 et 2021.

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régis par le décret du 10 juillet 1985 susvisé est fixé comme suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2021
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse classe exceptionnelle
Echelon spécial - HEA HEA HEA HEA
4e échelon - 1022 1027 1027 1027
3e échelon - 949 956 956 956
2e échelon - 897 903 903 903
1er échelon - 844 850 850 850
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe
7e échelon 979 - - - 1015
6e échelon 924 979 985 995 995
5e échelon 863 924 930 939 939
4e échelon 793 863 869 876 876
3e échelon 740 793 800 815 815
2e échelon 685 740 746 757 757
1er échelon 615 686 693 712 712
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse classe normale
11e échelon 810 810 816 821 821
10e échelon 751 751 758 763 763
9e échelon 697 697 702 712 712
8e échelon 649 649 656 668 668
7e échelon 601 601 608 619 619
6e échelon 565 565 572 582 582
5e échelon 548 548 555 562 562
4e échelon 529 529 539 542 542
3e échelon 511 512 518 523 523
2e échelon 434 506 513 513 513
1er échelon 385 434 441 444 444
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Suppression des indices bruts pour les conseillers d'éducation

Résumé. Le décret abroge l'arrêté de 1990 qui fixait les indices bruts des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1990Art. 1Arrêté du 17 octobre 1990Art. 2Arrêté du 17 octobre 1990Art. 3
- Arrêté du 17 octobre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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Modification du classement hiérarchique des personnels

Résumé. Le décret modifie le classement hiérarchique des grades et emplois du personnel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art.
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution du décret sur les conseillers d'éducation

Résumé. Ce décret précise que les ministres de l'éducation, des finances et des sports sont responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Laura Flessel

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2017-1354 du 18 septembre 2017
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