JORF n°0220 du 20 septembre 2017

Arrêté du 27 juin 2017

Le ministre de la cohésion des territoires,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu la délibération du Conseil d'administration de l'association en date du 7 décembre 2016 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L.365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Centre-Val de Loire en date du 14 avril 2017,

Arrête :

Article 1

Il est délivré à l'Association Entr'aide Ouvrière dont le siège social est situé 46, avenue Gustave Eiffel, à Tours (37100), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maitrise d'ouvrage, limité à la rénovation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale situé 283, rue du Général-Renault, à Tours (37000).

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti