JORF n°0220 du 20 septembre 2017

Décision du 4 septembre 2017

La secrétaire générale,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction des études, à M. Pascal LEMERAY, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, directeur des études, et, dans la limite de 4 000 € HT pour les marchés de services, Mme Marie-Laure FIEGEL, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au directeur des études.

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du secrétariat général, à M. Franck MUNDUBELTZ, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général.

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du pôle informatique communication et qualité, à M. Jérémy SZYMCZAK, ingénieur des travaux publics de l'Etat, responsable du pôle informatique communication et qualité.

Article 4

Sont habilités à constater le service fait, les responsables de pôles :
M. Hamid RAFFAI, ingénieur des travaux publics de l'Etat, responsable du pôle des formations techniques,
Mme Geneviève JOLY, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle des formations administratives et transversales,
M. Régis DIDELET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable du pôle d'appui à la formation et son adjointe Mme Fanny LORRIAUX, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale,
M . Jérémy SZYMCZAK, ingénieur des travaux publics de l'Etat, responsable du pôle informatique et multimédia et son adjoint M. Christophe DUSART, technicien supérieur en chef du développement durable,
M. Guillaume CANTINEAU, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle logistique et sécurité et son adjoint M. Jean-Pierre MATHOREL, technicien supérieur du développement durable,
M Eric ANTAL, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle de valorisation des ressources humaines.
Les responsables de pôle assureront les intérims de ces signatures entre eux.

Article 5

Sont habilités à valider les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT :
M. Hubert DELPORTE, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle des opérations financières par intérim, et Mme Marie-Thérèse LUCIEN, attachée d'administration 1re classe, gestionnaire des opérations financières.

Article 6

Sont habilités à valider les données saisies dans l'outil informatique CHORUS Formulaires :
M. Hubert DELPORTE, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle des opérations financières par intérim, et Mme Marie-Thérèse LUCIEN, attachée d'administration 1re classe, gestionnaire des opérations financières.

Article 7

Sont habilités à valider le transfert de données de PLACE vers CHORUS :
M. Hubert DELPORTE, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle des opérations financières par intérim,
M. Aurélien AGUIRRE, technicien supérieur en chef du développement durable, Conseiller de gestion management,
M. Guillaume CANTINEAU, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle logistique et sécurité.

Article 8

La présente décision annule et remplace la décision du 2 janvier 2017.

Article 9

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2017.

R. Engström