Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CE) n° 1380/2013 du Conseil du 20 décembre 2013 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 30 décembre 2016 relatif aux modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et modifiant la composition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juillet 2017 ;
Vu la consultation de l'organisation représentative de la pêche industrielle,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2017 est remplacé par le paragraphe ci-dessous :
« Le contingent de capacité du mois de juillet 2017, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacité aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 11 572 kW, 2 651,77 GT et 157,50 GT'S. »
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L'annexe I de l'arrêté du 18 juillet 2017 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 septembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar Delahaye