Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 83-1112 du 14 décembre 1983 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie dans les domaines de la recherche scientifique et du développement technologique, signé à Jakarta le 8 mai 1979,
Décrète :
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif au partenariat Hubert Curien franco-indonésien « NUSANTARA », signé à Jakarta le 29 mars 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Le présent accord entre en vigueur le 8 juin 2017, pour une durée de quatre (4) ans et peut être prolongé, par tacite reconduction, pour de nouvelles périodes de deux (2) ans.
Fait le 18 septembre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
(1) Entrée en vigueur : 8 juin 2017.