JORF n°0220 du 20 septembre 2017

Arrêté du 11 septembre 2017

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles D. 653-61 à D. 653-61-4 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés,

Arrête :

Article 1

En application de l'article D. 653-61-1 du code rural et de la pêche maritime, la Société française des équidés de travail (SFET) est agréée pour la réalisation de l'enregistrement et du contrôle des performances des races dont la liste figure en annexe. Cet agrément est accordé jusqu'au 30 septembre 2022, sous réserve d'une évolution législative ou réglementaire susceptible de mettre fin à l'agrément en cours.

Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

V. Borzeix