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Arrêté du 12 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 22 janvier 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 janvier 2022

Créé le 21 septembre 2017 · Abrogé le 26 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du décret de 2001 sur l'appellation Roquefort

Résumé. Le décret de 2001 sur le Roquefort est supprimé, car il a été remplacé par un nouveau cahier des charges.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 22 janvier 2001Art. 1 → Version 2Décret du 22 janvier 2001Art. 2 → Version 2Décret du 22 janvier 2001Art. 3 → Version 2
-Décret du 22 janvier 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 septembre 2017 au mardi 25 janvier 2022

Source : Légifrance