Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2022 - art. 2
Créé le 21 septembre 2017 · Abrogé le 26 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du décret de 2001 sur l'appellation Roquefort
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret du 22 janvier 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12