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Arrêté du 12 septembre 2017

Article 2

Abrogé26 janvier 2022

Créé le 21 septembre 2017

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Roquefort " par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 17 janvier 2022art. 2

En vigueur du jeudi 21 septembre 2017 au mardi 25 janvier 2022