JORF n°0220 du 20 septembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par les personnes souhaitant exercer les professions réglementées de l'éducation routière
- Décision du 13 septembre 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 28 août 2017 fixant les conditions de demande et de délivrance de l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur des personnes mentionnées au décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
- Arrêté du 1er septembre 2017 modifiant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 15 septembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement et de chef technicien de l'environnement
- Décision du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (Ecole nationale des techniciens de l'équipement - site de Valenciennes)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 13 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2017-1342 du 18 septembre 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif au partenariat Hubert Curien franco-indonésien « NUSANTARA », signé à Jakarta le 29 mars 2017 (1)
- Décret n° 2017-1343 du 18 septembre 2017 portant publication de la mesure 18 (2015) relative à la zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 2 (vallées sèches de McMurdo, terre Victoria du Sud) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Sofia le 10 juin 2015, lors de la XXXVIIIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1)
- Décret n° 2017-1344 du 18 septembre 2017 portant publication des mesures 1 à 17 (2015) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Sofia le 10 juin 2015, lors de la XXXVIIIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1)
- Décret n° 2017-1345 du 18 septembre 2017 portant publication de la convention de Minamata sur le mercure (ensemble cinq annexes), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013 (1)
- Décret n° 2017-1346 du 18 septembre 2017 portant publication de la convention relative à l'assistance alimentaire, adoptée à Londres le 25 avril 2012, signée par la France à New York le 2 novembre 2012 (1)
- Décret n° 2017-1347 du 18 septembre 2017 portant publication de la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (ensemble une annexe et deux appendices), signée à Londres le 13 février 2004 (1)
- Décret n° 2017-1348 du 18 septembre 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'université française en Arménie, signé à Paris le 8 mars 2017 (1)
- Ministère des armées
- Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément de l'association Entr'Aide Ouvrière
- Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément de la société civile immobilière SLEA Foyers éducatifs
- Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du fonds national d'accompagnement vers et dans le logement
- Arrêté du 30 août 2017 portant agrément de l'Association interdépartementale d'information sur le logement des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence
- Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant agrément d'un organisme tiers chargé de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés
- Arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification des cahiers des charges des appellations d'origine protégées « Beurre d'Isigny » et « Crème d'Isigny »
- Arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort »
- Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juillet 2017
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2017-1349 du 18 septembre 2017 portant modification du décret n° 2013-699 du 31 juillet 2013 portant attribution de produits à la direction générale des finances publiques
- Additif temporaire relatif à l'opération « remboursement de 40 % sur l'achat d'un ticket X10 et de 60 % sur l'achat d'un ticket X20 »
- Ministère des sports
- Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport
- Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- Décret n° 2017-1352 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
- Décret n° 2017-1353 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de sport
- Décret n° 2017-1354 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- Décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. CHOUVET (Jean-Christophe)
- Décret du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. DELAPORTE (Olivier)
- Décret du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme CHILD (Maud)
- Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2017 portant désignation des candidats admis à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 18 septembre 2017 portant détachement (magistrature) - Mme SIRINELLI (Anne-Sophie)
- Décret du 18 septembre 2017 portant détachement (magistrature)
- Décret du 18 septembre 2017 portant nomination (magistrature) - Mme DUDOT-VINESSE (Valentine)
- Décret du 18 septembre 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 18 septembre 2017 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme MONTESSORO-PIERAGGI (Isabelle)
- Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 18 septembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia - M. WILLS (Terence)
- Arrêté du 31 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination (président du comité du label de la statistique publique)
- Arrêté du 12 septembre 2017 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat
- Arrêté du 12 septembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (Inspection générale des finances)
- Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination du chef de la mission de contrôle économique et financier des transports
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Saône à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2017-219 du 13 juillet 2017 portant modification du référentiel pour la délivrance de labels en matière de procédures de gouvernance tendant à assurer la protection des données
- Délibération n° 2017-220 du 13 juillet 2017 portant modification du référentiel pour la délivrance de labels en matière de formation relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-681 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2016-576 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2017-682 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2016-557 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Marseille
- Décision n° 2017-683 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2012-642 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud
- Décision n° 2017-684 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2012-643 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Provence
- Décision n° 2017-MA-33 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé United Radio
- Décision n° 2017-MA-34 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Galère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galère
- Décision n° 2017-MA-35 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gazelle
- Décision n° 2017-MA-36 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Verdon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Verdon
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 18 septembre 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 18 septembre 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 18 septembre 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (groupe III)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales PACA)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Seine-et-Marne)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision du 20 juillet 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixant les taux de participation de l'assuré mentionnés aux 2°, 4°, 5°, 6° et 7° de l'article R.160-5 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2017 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2017 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2017. - Mois de juillet 2017
- Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2017. - Mois d'août 2016 à juillet 2017
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois de juillet 2017
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois d'août 2016 à juillet 2017
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 17 septembre 2017
- Résultats du Loto Foot 7 n° 240
- Résultats du Loto Foot 7 n° 239 et 15 n° 81
- Résultats du Loto Foot 7 n° 241 et 15 n° 82
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces