JORF n° 0220 du 20 septembre 2017

Arrêté du 8 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par les personnes souhaitant exercer les professions réglementées de l'éducation routière

Décision du 13 septembre 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Arrêté du 28 août 2017 fixant les conditions de demande et de délivrance de l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur des personnes mentionnées au décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur

Arrêté du 1er septembre 2017 modifiant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement

Arrêté du 15 septembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement et de chef technicien de l'environnement

Décision du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (Ecole nationale des techniciens de l'équipement - site de Valenciennes)

Arrêté du 13 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 13 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

Décret n° 2017-1342 du 18 septembre 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif au partenariat Hubert Curien franco-indonésien « NUSANTARA », signé à Jakarta le 29 mars 2017 (1)

Décret n° 2017-1343 du 18 septembre 2017 portant publication de la mesure 18 (2015) relative à la zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 2 (vallées sèches de McMurdo, terre Victoria du Sud) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Sofia le 10 juin 2015, lors de la XXXVIIIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1)

Décret n° 2017-1344 du 18 septembre 2017 portant publication des mesures 1 à 17 (2015) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Sofia le 10 juin 2015, lors de la XXXVIIIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1)

Décret n° 2017-1345 du 18 septembre 2017 portant publication de la convention de Minamata sur le mercure (ensemble cinq annexes), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013 (1)

Décret n° 2017-1346 du 18 septembre 2017 portant publication de la convention relative à l'assistance alimentaire, adoptée à Londres le 25 avril 2012, signée par la France à New York le 2 novembre 2012 (1)

Décret n° 2017-1347 du 18 septembre 2017 portant publication de la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (ensemble une annexe et deux appendices), signée à Londres le 13 février 2004 (1)

Décret n° 2017-1348 du 18 septembre 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'université française en Arménie, signé à Paris le 8 mars 2017 (1)

Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément de l'association Entr'Aide Ouvrière

Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément de la société civile immobilière SLEA Foyers éducatifs

Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du fonds national d'accompagnement vers et dans le logement

Arrêté du 30 août 2017 portant agrément de l'Association interdépartementale d'information sur le logement des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

Arrêté du 15 septembre 2017 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 mars 2023 en euros

Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 11 septembre 2017 portant agrément d'un organisme tiers chargé de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés

Arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification des cahiers des charges des appellations d'origine protégées « Beurre d'Isigny » et « Crème d'Isigny »

Arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort »

Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juillet 2017

Décret n° 2017-1349 du 18 septembre 2017 portant modification du décret n° 2013-699 du 31 juillet 2013 portant attribution de produits à la direction générale des finances publiques

Additif temporaire relatif à l'opération « remboursement de 40 % sur l'achat d'un ticket X10 et de 60 % sur l'achat d'un ticket X20 »

Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport

Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Décret n° 2017-1352 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Décret n° 2017-1353 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de sport

Décret n° 2017-1354 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Décret du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. CHOUVET (Jean-Christophe)

Décret du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. DELAPORTE (Olivier)

Décret du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme CHILD (Maud)

Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2017 portant désignation des candidats admis à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 28 août 2017 portant désignation des membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur

Décret du 18 septembre 2017 portant détachement (magistrature) - Mme SIRINELLI (Anne-Sophie)

Décret du 18 septembre 2017 portant détachement (magistrature)

Décret du 18 septembre 2017 portant nomination (magistrature) - Mme DUDOT-VINESSE (Valentine)

Décret du 18 septembre 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 18 septembre 2017 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme MONTESSORO-PIERAGGI (Isabelle)

Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Décret du 18 septembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia - M. WILLS (Terence)

Arrêté du 31 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017

Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination (président du comité du label de la statistique publique)

Arrêté du 12 septembre 2017 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat

Arrêté du 12 septembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)

Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (Inspection générale des finances)

Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination du chef de la mission de contrôle économique et financier des transports

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination (service à compétence nationale)

Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Saône à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 août 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)

Décret du 18 septembre 2017 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)

Décret du 18 septembre 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)