JORF n°0188 du 14 août 2013

Décret du 9 août 2013

Par décret du Président de la République en date du 9 août 2013, M. Julien Savoye, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 29 août 2013, pour une durée d'un an.