JORF n°0188 du 14 août 2013

Article 8

Article 8

L'arrêté du 27 août 2010relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 27 août 2010relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale est abrogé.