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Arrêté du 12 août 2013

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

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Suppression d'articles sur l'organisation de la police nationale

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2010 concernant l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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