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Arrêté du 23 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au concours de conseiller technique et pédagogique supérieur

Résumé. Les candidats au concours pour devenir conseillers techniques et pédagogiques supérieurs doivent maintenant prouver leur expérience dans le sport ou la jeunesse.

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, notamment son annexe II,

Arrêtent :

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Modification des exigences pour le dossier de reconnaissance des acquis professionnels

Résumé. Les candidats au concours interne pour devenir conseillers techniques et pédagogiques supérieurs doivent maintenant fournir un dossier détaillant leur expérience professionnelle dans les domaines du sport ou de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 15 août 2013

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Rôle du DRH dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2013.

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des emplois
et des compétences,

D. Champion

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le jeudi 15 août 2013

Arrêté du 23 juillet 2013
Article 1
Article 2