JORF n°0188 du 14 août 2013

Arrêté du 1er août 2013

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'employé(e) administratif(ve) et d'accueil ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'employé(e) administratif(ve) et d'accueil ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information en date du 20 juin 2013,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel d'employé(e) administratif(ve) et d'accueil est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 1er septembre 2018.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF).

Article 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel d'employé (e) administratif (ve) et d'accueil est composé des deux unités constitutives suivantes :

  1. Réaliser les travaux administratifs courants liés aux diverses activités d'une structure.
  2. Accueillir et renseigner les interlocuteurs ; contribuer à la diffusion de l'information.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon