Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les entreprises d'assurance Eagle Star Insurance Company Limited, Home & Overseas Insurance Company Limited et City of London Insurance Company Limited, dont le siège social est situé pour chacune The Zurich Centre, 3000 Parkway, Whiteley, Fareham, Hampshire, PO15 7JZ, Royaume-Uni, ont présenté à l'autorité de contrôle britannique une demande tendant à l'approbation du transfert total de leur portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance RiverStone Insurance (UK) Limited, dont le siège social est situé 161-163 Preston Road, Brighton, East Sussex, BN1 6AU, Royaume-Uni.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur les transferts envisagés.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.