Arrêté du 12 août 2013

Article 5

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Article 5

La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel comprend :

- le bureau de l'accompagnement social ;

- le bureau des politiques sociales ;

- le bureau de la sécurité et de la santé au travail ;

- la mission de la reconversion et du reclassement professionnel ;

- le service de soutien psychologique opérationnel ;

- le service médical statutaire et de contrôle.

Dans le cadre des principes généraux qui régissent l'action sociale, elle définit, met en œuvre et évalue l'ensemble des actions et prestations à caractère social ou professionnel visant à améliorer les conditions de vie et de travail des personnels de la police nationale.

Elle assure la gestion des prestations individuelles et des interventions d'ordre social. Elle propose des services collectifs en matière de logement et de petite enfance pour l'ensemble des personnels du ministère.

Elle anime et coordonne l'ensemble des actions relatives à la sécurité et à la santé au travail pour les personnels de police.

Elle facilite le reclassement des agents et les assiste dans leurs changements d'affectation.

Elle assure le suivi de l'aptitude médicale en relation avec les services déconcentrés, ainsi que le contrôle des congés de maladie.

Elle participe aux relations avec les organisations mutualistes et associatives intervenant en matière sociale. Elle organise et anime le réseau des psychologues de soutien opérationnel de la police nationale et dispose, en tant que de besoin, des réseaux des médecins de prévention, des assistants de service social et des inspecteurs chargés de l'hygiène et de la sécurité relevant du secrétaire général du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2017

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2017

La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel comprend :

- le bureau de l'accompagnement social ;

- le bureau des politiques sociales ;

- le bureau de la sécurité et de la santé au travail ;

- la mission de la reconversion et du reclassement professionnel ;

- le service de soutien psychologique opérationnel ;

- le service médical statutaire et de contrôle.

Dans le cadre des principes généraux qui régissent l'action sociale, elle définit, met en œuvre et évalue l'ensemble des actions et prestations à caractère social ou professionnel visant à améliorer les conditions de vie et de travail des personnels de la police nationale.

Elle assure la gestion des prestations individuelles et des interventions d'ordre social. Elle propose des services collectifs en matière de logement et de petite enfance pour l'ensemble des personnels du ministère.

Elle anime et coordonne l'ensemble des actions relatives à la sécurité et à la santé au travail pour les personnels de police.

Elle facilite le reclassement des agents et les assiste dans leurs changements d'affectation.

Elle assure le suivi de l'aptitude médicale en relation avec les services déconcentrés, ainsi que le contrôle des congés de maladie.

Elle participe aux relations avec les organisations mutualistes et associatives intervenant en matière sociale. Elle organise et anime le réseau des psychologues de soutien opérationnel de la police nationale et dispose, en tant que de besoin, des réseaux des médecins de prévention, des assistants de service social et des inspecteurs chargés de l'hygiène et de la sécurité relevant du secrétaire général du ministère.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mai 2014 au dimanche 29 janvier 2017

Modifié parArrêté du 29 avril 2014art. 4 : Modification de la structure d'une sous-direction

En résumé. La structure de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel a été réorganisée avec des ajouts et suppressions de bureaux, ainsi que des modifications dans les missions, notamment l'ajout d'un service médical statutaire et de contrôle.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au samedi 17 mai 2014

Source : Légifrance