Arrêté du 12 août 2013

Article 7

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Article 7

La sous-direction de l'équipement et de la logistique comprend :
― le bureau du soutien logistique ;
― le bureau des moyens mobiles ;
― le bureau de l'habillement ;
― le bureau de l'armement et des matériels techniques ;
― l'établissement central logistique de la police nationale ;
― le centre de recherche, d'expertise et d'appui logistique.
Elle est chargée de l'équipement des services de police. A ce titre :
― elle veille à leur approvisionnement en matériel ;
― elle définit les caractéristiques techniques des matériels, leur mode d'acquisition, leur contrôle, leurs règles techniques d'utilisation et d'entretien ;
― elle évalue et anticipe les besoins opérationnels des services et procède ou fait procéder aux études nécessaires ;
― elle anime et coordonne le réseau logistique des services déconcentrés.
Elle est chargée de la mutualisation logistique avec la gendarmerie nationale et de la politique de développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014

La sous-direction de l'équipement et de la logistique comprend :
― le bureau du soutien logistique ;
― le bureau des moyens mobiles ;
― le bureau de l'habillement ;
― le bureau de l'armement et des matériels techniques ;
― l'établissement central logistique de la police nationale ;
― le centre de recherche, d'expertise et d'appui logistique.
Elle est chargée de l'équipement des services de police. A ce titre :
― elle veille à leur approvisionnement en matériel ;
― elle définit les caractéristiques techniques des matériels, leur mode d'acquisition, leur contrôle, leurs règles techniques d'utilisation et d'entretien ;
― elle évalue et anticipe les besoins opérationnels des services et procède ou fait procéder aux études nécessaires ;
― elle anime et coordonne le réseau logistique des services déconcentrés.
Elle est chargée de la mutualisation logistique avec la gendarmerie nationale et de la politique de développement durable.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance